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Conditions générales de vente location Yourte Comenjoy

Définition de l’Espace Yourte :

– Yourte de 38 m² et sa terrasse

– Située sur le site de Vive les Groues 284 rue de la Garenne Colombes – 92000 NANTERRE

 

CONDITIONS TARIFAIRES

Nos tarifs HT sont soumis au taux normal de TVA, soit 20%, sous réserve de modification réglementaire ultérieure.                                                             

ComEnjoy propose des tarifs avantageux pour les associations à but non lucratifs, les entreprises individuelles ainsi que des carnets de location dans le cadre de locations multiples.

1.1. Les horaires de location s’entendent de l’heure d’arrivée jusqu’à l’heure de libération des locaux, c’est-à dire installation, utilisation, rangement et démontage éventuel compris.

Les plages horaires sont ainsi définies :

– la journée de 9h00 à 18h00 (libération de la salle à 18h00)

– la matinée de 9h00 à 13h00 (libération de la salle à 13h00)

– l’après-midi de 14h00 à 18 h00 (libération de la salle à 18h00)

– la soirée de 19h00 à 23h00 (libération de la salle à 23h00)

1.2. Toute prestation ou moyen technique supplémentaire sera à définir avec le prestataire et facturé en sus au Locataire.

 

MODALITÉS DE RÉSERVATION 

Le Locataire remplit une demande de devis, aux date et horaires souhaités, sur le site internet https://comenjoy.fr/espace-bien-etre/

Un contrat de location pré-rempli est alors transmis au Locataire qui doit le retourner, accompagné des présentes conditions générales, complété, daté, paraphé et signé au prestataire avec le règlement d’un acompte de 50% du montant total de la réservation.

A défaut de paiement de l’acompte sous 6 jours ouvrables après signature du présent contrat, celui-ci sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par ComEnjoy.

A défaut de paiement complet du solde de la réservation 14 jours ouvrables avant la date de début de location, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein pouvoir par ComEnjoy.

DISPOSITIONS TECHNIQUES ET PRESTATIONS EXTERNES 

3.1 Toute prestation annexe à la location (petit-déjeuner, restauration, cocktail, location de matériels, etc) fera obligatoirement l’objet d’un accord préalable.

3.2 ComEnjoy peut remettre une liste de traiteurs au Locataire mais ne peut être chargé du choix ou de la réservation. Il ne peut être, en aucun cas, responsable quant à la prestation du tiers retenu par Le Locataire.

3.3 Le Locataire s’engage à régler directement tout intervenant et/ou prestataire externe ; ComEnjoy facturant uniquement ses propres prestations et ne pouvant être engagé vis-à-vis des prestataires et intervenants externes du Locataire.

3.4 Le Locataire s’engage à laisser les locaux et équipements tels qu’il les a trouvés. Dans le cas où Le Locataire fait appel aux services d’un traiteur, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, locaux débarrassés et rangés, cuisine rangée et poubelles enlevées par ses soins et selon ses propres moyens. En effet, Le Locataire ne peut pas utiliser le local à poubelles de l’immeuble réservé aux particuliers. A défaut, le prestataire sera fondé à facturer en complément le coût engendré par l’enlèvement. 

 

REGLEMENT FINANCIER 

4.1 Acompte

A la signature du présent contrat, le locataire doit effectuer un acompte de 50% du montant de la location et des prestations. Ce règlement permet de valider la réservation. Le solde du règlement devra parvenir à ComEnjoy au plus tard 3 semaines avant le début de la location. 

4.2 Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire de préférence, le chèque bancaire, à l’ordre de EURL ComEnjoy et les espèces. Il est expressément convenu qu’en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu’après encaissement de celui-ci.  Dans le cas où le chèque serait sans provision, la réservation ne serait pas validée. 

Coordonnées bancaires : 

Titulaire du compte : COMENJOY / IBAN : FR7610278374300001253340252 / BIC : CMCIFR2A 

4.3 Modification des dates et dédits

Toute demande par Le Locataire, de modification de la prestation ou des dates de réservation doit faire l’objet d’un avenant écrit, après accord de ComEnjoy. Aucune modification par le locataire, ne sera acceptée moins de 21 jours avant le début de la prestation, sauf accord de ComEnjoy.

En cas d’annulation par le locataire, entre 14 jours et 21 jours avant le début de la prestation, 50 % du montant de la location sera dû à ComEnjoy au titre d’indemnité d’annulation ; une note d’avoir et un chèque de remboursement du solde seront envoyés au Locataire.

En cas d’annulation par le locataire, moins de 14 jours avant la prestation, la totalité de la prestation sera due à ComEnjoy. 

4.4 Si, en raison d’un cas de force majeure, ComEnjoy se trouvait dans l’impossibilité de mettre, aux jours et heures prévus, ses locaux à disposition du Locataire, la responsabilité de ComEnjoy serait strictement limitée au remboursement des sommes versées par Le Locataire.

CONDITIONS D’USAGE, RESPONSABILITE ET ASSURANCES 

5.1 Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers. Toute sous-location est interdite.

5.2 ComEnjoy se réserve le droit d’interdire l’accès à la yourte ou de mettre fin à la location s’il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.

5.3 Le Locataire s’engage à utiliser la yourte et plus globalement le site Vive Les Groues « en bon père de famille ».

En particulier, en raison des impératifs de sécurité, il est strictement interdit de fumer dans la yourte, les salles et bureaux de l’ensemble du site, interdiction que Le Locataire sera tenu de notifier à tous les participants.

Par ailleurs, pour préserver la yourte, Le Locataire s’engage à respecter et à faire respecter les règles et usages qui y sont applicables, à savoir :

  • interdiction de pénétrer dans la yourte avec des chaussures : se déchausser sur le tapis intérieur à l’entrée de la yourte
  • nourriture et boissons interdites dans la yourte, hormis l’eau, le thé et le café. Ces dernières boissons seront concentrées au centre de la yourte pour ne pas risquer d’éclabousser la toile intérieure des murs de la yourte.
  • Interdiction de se suspendre sur les hamacs intérieurs (hamacs uniquement de décoration et de stockage)
  • Interdiction de se suspendre sur les murs de la yourte
  • Interdiction de monter sur les bancs (s’y asseoir uniquement)
  • Toutes activités de peinture, dessin, poterie…et plus généralement toutes activités utilisant des matières salissantes sont proscrites dans la yourte
  • Respect des éco-pratiques simples du lieu : tri des déchets dans les bacs à disposition sur le site, économie d’énergie, d’eau etc.
  • Respect du voisinage notamment en termes de nuisances sonores.

Le Locataire est tenu de notifier ces conditions d’usage à tous les participants.

Le Locataire s’engage à laisser les lieux tels qu’il les a trouvés.

5.4 Le Locataire pourra être tenu responsable de tous les dégâts ou détériorations survenus aux locaux, équipements et matériels audiovisuels ainsi que de l’immobilisation de ceux-ci du fait de leur remise en état.

5.5 Le Locataire s’engage à contracter toutes assurances (en particulier une assurance responsabilité civile) de manière à couvrir les risques de toute nature pouvant découler de l’organisation et du déroulement de la manifestation dont il assumera l’entière responsabilité et contrôle. 

5.6 Enfin, quant aux matériels déposés sur place, avant, pendant et après la location, il est stipulé que ces dépôts sont effectués sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et/ou organisateur, ComEnjoy ne pouvant être tenu pour responsable et voir sa responsabilité en cas de perte/vo/détérioration et autre des biens appartenant au Locataire ou aux participants de son évènement.

 

ENTREE EN VIGUEUR 

Les présentes Conditions Générales de location prennent effet le 1er juin 2020.