Conditions générales de vente des activités de Bien-Être.
1. Présentation de l’entreprise
L’entreprise ComEnjoy, immatriculée sous le numéro 85376675600011 et ayant son siège social au 116 rue Salvador Allende 92000 Nanterre], propose des prestations bien-être, comprenant des cours de yoga, de sono-thérapie (voyages sonores) et de musicothérapie (chant chorale).
2. Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise ComEnjoy (ci-après “le prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le client”) souhaitant bénéficier des services proposés.
3. Description des prestations
Les services fournis comprennent :
• Cours de yoga (en groupe, en privé, en ligne ou en présentiel)
• Séances de voyage sonore (en groupe, en individuel)
• Ateliers de chorale (en groupe, en individuel)
Les détails des prestations, horaires, tarifs et lieux sont précisés lors de la réservation et sur notre site internet [https://comenjoy.fr/].
4. Réservation et inscription
Les réservations des cours et ateliers se font en ligne via notre site internet. La réservation est considérée comme confirmée dès réception du paiement ou d’un acompte, selon la prestation choisie.
5. Tarifs et modalités de paiement
Sur notre site web, les prix des prestations destinées aux particuliers sont indiqués en Euros et incluent la TVA.
Les prestations destinées aux entreprises ou institutions font l’objet d’un devis.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé. Le paiement intégral est dû au moment de l’inscription, sauf pour des prestations nécessitant un acompte (par exemple, stages ou retraites).
6. Annulation, report et remboursement
6.1 Annulation par le client :
• Pour toute annulation effectuée plus de 24 heures avant le début de la prestation, un report de séance vous sera proposé.
• Pour toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la prestation, aucun report ne sera effectué.
• En cas de non-présentation sans préavis, la prestation est due en intégralité.
6.2 Annulation par le prestataire :
Si le prestataire annule ou reporte une prestation pour des raisons indépendantes de la volonté du client (météo, maladie, etc.), ou faute de participants suffisants, un remboursement ou un report sera proposé au client.
7. Utilisation du carnet de séances
Le carnet de séances est un moyen de paiement prépayé, valable uniquement pour les prestations proposées par ComEnjoy. Il est personnel et ne peut être transféré à un tiers. Chaque séance utilisée sera déduite du carnet, et le nombre de séances restantes sera précisé au client après chaque utilisation. Le carnet de séances est valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur celui-ci, et aucune prolongation ne pourra être accordée après cette date.
8. Modification des prestations
Le prestataire se réserve le droit de modifier ou d’adapter les prestations proposées, notamment en fonction des disponibilités des intervenants ou des conditions extérieures. Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais.
9. Responsabilité et sécurité
Le client s’engage à pratiquer les activités proposées de manière responsable. Le prestataire met en place des mesures de sécurité, mais il incombe au client de suivre les instructions et de respecter les consignes. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des blessures ou accidents survenus lors des activités, sauf en cas de négligence avérée.
10. Santé et restrictions
Le client déclare être en bonne santé et apte à pratiquer les activités proposées. En cas de doute ou de condition médicale particulière, le client doit consulter un professionnel de santé avant de s’inscrire. Le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à une activité si la santé du client présente un risque pour lui-même ou pour les autres participants.
11. Restrictions liées au voyage sonore
Le voyage sonore est un outil de sonothérapie très puissant, dont les effets peuvent varier d’une personne à l’autre. En aucun cas, le sonothérapeute ne se substitue à votre médecin traitant ou à un spécialiste en cas de problème médical.
La sonothérapie est contre-indiquée pour les personnes épileptiques, les porteurs de pacemakers, ainsi que les femmes enceintes au premier trimestre de grossesse. Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’incident lié à la pratique de cette activité pour ces personnes. En cas de doute sur votre aptitude à participer, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute inscription.
12. Propriété intellectuelle
Tous les supports de cours, enregistrements sonores, vidéos, et autres contenus relatifs aux prestations proposées restent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Confidentialité et données personnelles
Le prestataire respecte la confidentialité des informations personnelles du client. Les données collectées sont uniquement utilisées pour le bon déroulement des prestations et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord explicite du client. Conformément à la loi RGPD, le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles en contactant le prestataire.
14. Force majeure
En cas de force majeure (incendie, inondation, guerre, etc.), le prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’assurer la prestation et se réserve le droit de reporter ou annuler l’événement concerné.
15. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur en France. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du prestataire.
16. Acceptation des CGV
Toute inscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Date de dernière mise à jour : 14.12.2024